Article 1 : Introduction
Franck MONTERO, micro-entrepreneur, propose des séances de remise en forme et de massage.
Le siège social est domicilié au 168 rue Frédéric Mistral, Résidence les Voiles Blanches, 34280 La Grande-Motte
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par l’auto-entreprise Franck MONTERO.
Ainsi, chaque prestation implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la micro-entreprise Franck MONTERO, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2 : Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à monterofranck@hotmail.fr ou par message (sms) au moins 48 heures avant le début de la séance. Toute séance de remise en forme ou de massage commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
En cas d’annulation d’une séance par la micro-entreprise Franck MONTERO, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
Article 4 : Tarifs
Le prix de la prestation de remise en forme ou de massage est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de remise en forme ou de massage et la préparation des séances. Les prestations de remise en forme et de massage sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une prestation.
En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel. Tous les prix sont indiqués hors taxes, la micro-entreprise Franck MONTERO n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5 : Préparation
Le temps passé par la micro-entreprise Franck MONTERO à la préparation des séances de remise en forme ou de massage fait partie de l’accord. Il est inclus dans le tarif horaire.
Article 6 : Règlement
Le règlement est à effectuer par le Client le jour de la prestation. Il devra régler sa séance en espèces, en chèque ou par virement bancaire.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. La micro-entreprise Franck MONTERO n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.
La micro-entreprise Franck MONTERO se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la micro-entreprise Franck MONTERO. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la micro-entreprise Franck MONTERO, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
La micro-entreprise Franck MONTERO se réserve le droit, en cas d’irrespect de cette clause par le Client, de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Article 8 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la séance de remise en forme ou de massage, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 9 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que l’auto-entreprise Franck MONTERO collecte et utilise ces données.
Article 10 : Témoignage
Le Client autorise la micro-entreprise Franck MONTERO à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de la micro-entreprise Franck MONTERO. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir la micro-entreprise Franck MONTERO par mail à monterofranck@hotmail.fr
Article 11: Différends éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de la micro-entreprise Franck MONTERO sera seul compétent pour connaître du litige.